Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RCD est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment.

Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.

La RCD assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.

La RCD une garantie obligatoire pour tous les intervenants à l’acte de construire.

Elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la date de réception.

Cette garantie couvre également les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage (à vérifier dans les contrats souscrits).